Conditions d’utilisation
Conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent l’ensemble des relations contractuelles entre eMarkets Consulting GmbH, Pappelallee 78/79, 10437 Berlin, Allemagne (ci-après le « Vendeur », « nous » ou « Lunexus.World ») et toutes les personnes ou entreprises qui commandent des marchandises via notre boutique en ligne www.lunexus.world (ci-après le « Client », « vous »).
La version des présentes CGV en vigueur au moment de la commande s’applique. Les conditions du Client divergentes, contraires ou complémentaires ne font pas partie du contrat, sauf si nous acceptons expressément et par écrit leur application.
1 | Définitions
- Les consommateurs sont les personnes physiques qui concluent un acte juridique à des fins qui ne relèvent principalement ni de leur activité commerciale ni de leur activité professionnelle indépendante (§ 13 BGB).
- Les professionnels sont les personnes physiques ou morales ou les sociétés de personnes dotées de la capacité juridique qui, lors de la conclusion d’un acte juridique, agissent dans l’exercice de leur activité commerciale ou professionnelle indépendante (§ 14 BGB). Les paroisses, les Églises, les communes et les autres établissements publics sont considérés comme des professionnels.
- Le dropshipping / l’expédition directe désigne l’envoi direct de marchandises au client final par un partenaire externe de production ou de stockage pour le compte du Vendeur.
2 | Cocontractant • Identification du vendeur
eMarkets Consulting GmbH
Gérant (Geschäftsführer) : Denis M. Klug
Pappelallee 78/79, 10437 Berlin, Allemagne
HRB 271843, Amtsgericht Berlin-Charlottenburg (tribunal de district de Berlin-Charlottenburg)
N° de TVA intracommunautaire : DE367331704
Tél. : +49 30 2178 2502 (allemand et anglais)
E-mail : hallo@lunexus.world
3 | Offre & conclusion du contrat
- La présentation des produits dans la boutique en ligne ne constitue pas une offre juridiquement contraignante, mais une invitatio ad offerendum (invitation à faire une offre) sans engagement. Les photos des produits sont des illustrations symboliques ; en particulier pour les pièces uniques, le veinage, la teinte, la gravure ou la patine peuvent légèrement varier.
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Processus de commande :
- placer les marchandises dans le panier,
- lancer le checkout, sélectionner le mode d’expédition et le moyen de paiement souhaités,
- saisir les données contractuelles (adresse de facturation & de livraison),
- accepter les CGV, la politique de confidentialité et les informations sur le droit de rétractation en cochant la case prévue à cet effet,
- en cliquant sur « Commander avec obligation de paiement », vous soumettez une offre d’achat juridiquement contraignante.
- Immédiatement après l’envoi de la commande, vous recevez un accusé de réception généré automatiquement. Cet accusé de réception ne constitue pas encore une acceptation du contrat.
- L’acceptation (et donc la conclusion du contrat) intervient au plus tard dans un délai de cinq jours calendaires par
- une confirmation de commande expresse par e-mail ou
- une notification d’expédition avec lien de suivi ou
- la mise à disposition de la marchandise pour retrait (Click & Collect).
- Le texte du contrat est enregistré sur nos systèmes internes. Nous vous envoyons les données de la commande ainsi que les CGV par e-mail avec la confirmation d’expédition.
- La langue du contrat est l’allemand ; pour les clients internationaux, nous mettons à disposition sur demande une traduction anglaise des présentes CGV. Seule la version allemande fait toutefois foi.
4 | Prix & conditions de paiement
- Tous les prix sont des prix consommateur final en euros et incluent la TVA allemande légale, actuellement de 19 %. Pour les livraisons vers d’autres États membres de l’UE, la TVA est reversée au taux applicable dans chaque pays dans le cadre du guichet unique (One-Stop-Shop, OSS) ; le prix TTC reste inchangé pour vous.
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Moyens de paiement acceptés via Shopify Payments :
Visa, Mastercard, American Express, Maestro, Apple Pay, Google Pay, Shop Pay-Rate-Pay, Klarna Sofort, Klarna Pay Now & Pay Later (selon votre pays), Giropay. - PayPal : le paiement est effectué immédiatement lors du checkout.
- L’achat sur facture (NET 15) est exclusivement réservé aux professionnels, Églises, paroisses, communes, associations enregistrées et sociétés de capitaux. La facture est payable sans déduction dans un délai de 15 jours à compter de la réception de la marchandise. Nous nous réservons le droit de procéder à une vérification de solvabilité et de fixer individuellement le plafond de facturation.
- En cas de retard de paiement, nous nous réservons le droit de facturer des intérêts de retard de 5 points de pourcentage au-dessus du taux d’intérêt de base en vigueur pour les consommateurs et de 9 points de pourcentage pour les professionnels, ainsi qu’une indemnité forfaitaire pour retard de 40 € (§ 288 Abs. 5 BGB).
5 | Expédition & conditions de livraison
- Nous utilisons deux modèles logistiques :
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Amazon Multi-Channel Fulfillment (MCF) : les articles en stock partent de l’un des centres de distribution européens d’Amazon. Amazon choisit le transporteur le plus adapté (DHL, DPD, Amazon Logistics). Délais habituels :
• Allemagne standard 2–3 jours ouvrés | express 1–2 jours ouvrés
• Autriche standard 3–4 jours ouvrés
• France standard 2–6 jours ouvrés
• Italie, Espagne standard 3–7 jours ouvrés
• Pays-Bas, Belgique, Luxembourg standard 2–6 jours ouvrés - Expédition directe depuis les ateliers (dropshipping) : pour les marchandises personnalisées & les petites séries artisanales – principalement depuis l’Italie, l’Espagne et la Pologne. Prestataires d’expédition : DHL Express, GLS, Poste Italiane ou similaires. Les statues en bois de notre atelier de sculpture n’en font pas partie ; elles sont expédiées depuis notre entrepôt de Flieden en colis assuré par UPS.
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Amazon Multi-Channel Fulfillment (MCF) : les articles en stock partent de l’un des centres de distribution européens d’Amazon. Amazon choisit le transporteur le plus adapté (DHL, DPD, Amazon Logistics). Délais habituels :
- Les frais d’expédition et délais concrets sont indiqués lors du checkout ainsi que dans nos informations sur l’expédition. Nous nous réservons le droit d’effectuer des livraisons partielles, dans la mesure où celles-ci sont raisonnablement acceptables pour le Client.
- Transfert des risques : pour les consommateurs, le risque de perte fortuite ou de détérioration fortuite est transféré lors de la remise de la marchandise au consommateur. Pour les professionnels, le transfert des risques intervient lors de la remise de la marchandise au transporteur.
- Droits de douane / taxes hors UE : actuellement, nous livrons en Allemagne, en Autriche, en France, en Italie, en Espagne, aux Pays-Bas, en Belgique et au Luxembourg. Si un pays tiers venait à s’y ajouter à l’avenir, le Client supporterait lui-même les éventuels droits à l’importation.
6 | Réserve de propriété
La marchandise reste notre propriété jusqu’au paiement intégral. Les professionnels peuvent revendre la marchandise sous réserve de propriété dans le cadre de la marche normale de leurs affaires et nous cèdent dès à présent toutes les créances résultant d’une revente à hauteur du montant de la facture (réserve de propriété étendue).
7 | Exclusion de responsabilité relative au montage et à l’installation
- Certains de nos articles (par ex. croix murales lourdes > 15 kg, statues, bénitiers) doivent être solidement fixés aux murs ou aux plafonds. Ces produits sont accompagnés d’instructions de montage. Le Client est tenu de vérifier avant l’installation l’adéquation du support, des chevilles, des vis et de la capacité de charge, ou de faire appel à une aide qualifiée (par ex. une entreprise spécialisée).
- Nous déclinons toute responsabilité, dans la mesure permise par la loi, pour les dommages matériels ou corporels résultant d’une fixation inappropriée, d’un mauvais choix de chevilles, d’un montage non conforme aux règles de l’art ou de supports inadaptés.
- Si le Client endommage l’article lors de son montage ou de son installation, tout droit à la garantie légale ou commerciale s’éteint.
8 | Droit de rétractation • Exclusions
Les consommateurs disposent d’un droit de rétractation de 14 jours (voir les informations séparées sur le droit de rétractation). Sont exclus les produits fabriqués sur mesure ou gravés ainsi que les articles d’hygiène descellés.
9 | Garantie légale & garantie commerciale
- La garantie légale pour défauts est de 24 mois à compter de la livraison pour les consommateurs et de 12 mois pour les professionnels.
- Les irrégularités naturelles du matériau (veinage, nuances) ne constituent pas un défaut.
- Prestations volontaires : au-delà du droit légal, nous accordons une garantie de retour de 30 jours. Aucune autre garantie n’est accordée, sauf si elle est expressément indiquée pour un article.
10 | Limitation de responsabilité
- Responsabilité illimitée en cas de faute intentionnelle, de négligence grave, d’atteinte à la vie, à l’intégrité physique ou à la santé, ainsi qu’en vertu de la ProdHaftG (loi allemande sur la responsabilité du fait des produits).
- Responsabilité limitée en cas de négligence légère au dommage typiquement prévisible, dans la mesure où une obligation contractuelle essentielle a été violée.
- Aucune responsabilité pour les retards causés par un cas de force majeure, des pandémies, des décisions administratives ou des perturbations chez les prestataires de transport.
11 | Retard de paiement • Recouvrement
En cas de retard de paiement, nous nous réservons le droit de mandater un prestataire de recouvrement et de faire valoir d’autres frais. Les professionnels sont redevables d’intérêts de retard de 9 points de pourcentage au-dessus du taux d’intérêt de base et d’une indemnité forfaitaire pour retard de 40 €.
12 | Droit applicable & juridiction compétente
Le droit allemand s’applique, à l’exclusion de la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM)
Juridiction compétente pour les commerçants/professionnels : Berlin.
Pour les consommateurs résidant dans l’UE, les dispositions impératives de protection des consommateurs de leur État de résidence demeurent applicables.
13 | Règlement des litiges de consommation
Nous ne sommes ni tenus ni disposés à participer à une procédure de règlement des litiges devant une instance de médiation de la consommation (§ 36 VSBG).
14 | Force majeure
Les événements de force majeure (grève, catastrophes naturelles, guerre, panne d’électricité ou d’Internet, pandémie, restrictions administratives) nous libèrent de l’obligation d’exécution pendant la durée de la perturbation. Les paiements déjà effectués sont remboursés sans délai si l’exécution devient définitivement impossible.
15 | Clause de divisibilité
Si certaines dispositions des présentes CGV sont ou deviennent totalement ou partiellement invalides, la validité des autres dispositions n’en est pas affectée. La disposition légale s’applique à la place de la disposition invalide.
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